1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site Le Petit Agenais (ci-après « le Prestataire ») et toute entreprise ou professionnel souhaitant bénéficier des offres de visibilité payantes (ci-après « le Client »).
2. Offres et tarifs
| Offre | Tarif | Engagement | Résiliation |
|---|---|---|---|
| Gratuit | 0 € / mois | Aucun | Immédiate |
| Premium | 49 € HT / mois | 6 mois minimum | Préavis 30 jours |
Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée sur la facture selon le régime fiscal du Client.
3. Commande et acceptation
Toute commande est réputée acceptée après :
- Envoi du formulaire de contact sur la page Collaborer
- Échange de confirmation par email avec le Prestataire
- Réception du premier règlement
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute inscription si le contenu de l'établissement est contraire aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou à la ligne éditoriale du site.
4. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue mensuellement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Une facture est émise à chaque échéance mensuelle.
En cas de retard de paiement de plus de 15 jours, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la visibilité de la fiche partenaire sans préavis.
5. Durée et résiliation
L'offre Premium est souscrite pour une durée initiale de 6 mois, renouvelable tacitement par mois. Le Client peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours par email. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.
6. Obligations du Prestataire
- Publication de la fiche de l'établissement dans un délai de 5 jours ouvrés après validation
- Disponibilité du site 24h/24, 7j/7 (hors maintenance planifiée)
- Synchronisation Google Places hebdomadaire
- Réponse aux demandes dans un délai de 24h ouvrées (offre Premium)
7. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes sur l'établissement
- Informer le Prestataire de tout changement d'adresse, fermeture ou modification majeure
- Ne pas fournir de contenu trompeur, illicite ou portant atteinte à des tiers
- Régler les échéances dans les délais convenus
8. Responsabilité et garanties
Le Prestataire n'est pas responsable des erreurs d'informations provenant de sources tierces (Google Places notamment). Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.
Le Prestataire ne garantit pas un nombre minimum de visites ou de clics générés par la fiche. Les données statistiques fournies sont indicatives.
9. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes techniques majeures, etc.).
10. Droit applicable — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Agen seront seuls compétents.